Demande prise en charge de A à Z

Tous vos documents fonciers
certifiés et rapides

Nous faisons la demande à votre place auprès des organismes compétents. État hypothécaire, copie d’acte notarié, règlement de copropriété : vous déléguez, nous gérons la préparation, le dépôt, le suivi et la transmission de votre document.

Choisir mon document Comment ça marche ?
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4.9/5 sur +350 avis
• +2 000 demandes traitées
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État hypothécaire
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Copie d’acte notarié
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Règlement de copropriété
CERTIFIÉ
Maison miniature rouge posée sur des plans immobiliers avec des clés — illustration du service de demande de documents immobiliers
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+2 000 demandes traitées
POURQUOI NOUS CHOISIR ?

Demande de documents immobiliers : nous prenons tout en charge

Nous intervenons auprès du Service de la Publicité Foncière, du Cadastre et des offices notariaux pour vous.

  • ✓
    Pas de formulaire à remplir — nous nous en chargeons
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    Pas de déplacement — tout se fait en ligne
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    Suivi de votre dossier inclus jusqu’à réception
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    Document officiel transmis par email en PDF
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Nous effectuons les démarches auprès des organismes compétents

Service de la Publicité Foncière • Cadastre • Services de l’Urbanisme
NOS SERVICES

Quel document immobilier souhaitez-vous obtenir ?

Choisissez votre document, nous nous occupons du reste.

Le + demandé
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État hypothécaire en ligne

Recherche par bien ou par personne

Propriétaires, transactions, hypothèques et servitudes d’un bien.

59,90€ TTC
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Copie d’acte notarié en ligne

Copie en ligne — acte de vente, succession, partage

Acte de vente, donation, succession ou partage notarié.

59,90€ TTC
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Situation de patrimoine immobilier

Biens détenus par une personne physique ou morale

Liste des biens détenus, adresses et historique des transactions.

Dès 59,90€ TTC
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🏢

Règlement de copropriété en ligne

Parties communes, charges et obligations

Règles, charges et obligations d’une copropriété.

79,90€ TTC
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État descriptif de division en ligne

Lots, tantièmes et parties communes

Lots, tantièmes et parties communes d’un immeuble.

79,90€ TTC
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📅

Pré-état daté en ligne

Informations financières avant vente d’un lot

Charges, travaux votés et situation du vendeur avant vente.

99,90€ TTC
Commander

Nous proposons la demande en ligne de tous les documents immobiliers courants : état hypothécaire, copie d’acte notarié, règlement de copropriété, état descriptif de division, pré-état daté et situation de patrimoine. Chaque demande est prise en charge par nos formalistes et déposée auprès de l’organisme compétent.

NOS OFFRES GROUPÉES

Nos packs — plusieurs documents, un seul interlocuteur

Regroupez vos demandes en une seule commande.

📑

Pack Propriété

État hypothécaire + Copie d’acte notarié

Vente, succession, vérification d’un bien — les deux documents essentiels en une commande.

149€ TTC
En savoir plus
🏢

Pack Règlement de copropriété

Règlement de copropriété + État descriptif de division

Achat en copropriété, litige ou vérification — toutes les règles et la répartition de l’immeuble.

179€ TTC
En savoir plus
📐

Pack État descriptif de division

État descriptif de division + Règlement de copropriété

Division de lots, tantièmes et règlement complet — tout ce qu’il faut sur votre copropriété.

179€ TTC
En savoir plus
COMMENT ÇA MARCHE

Comment obtenir votre document immobilier en 3 étapes

Simple, rapide, sans démarche.

1

Vous choisissez votre document

Sélectionnez votre document et renseignez les informations du bien.

2

Nous préparons et déposons la demande

Nos formalistes préparent et déposent la demande auprès de l’organisme compétent.

3

Vous recevez votre document

Vous recevez votre document par email en PDF.

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POURQUOI PASSER PAR NOUS

Gagnez du temps, évitez la complexité administrative

Concentrez-vous sur votre projet, on s’occupe de la paperasse.

⚡

Aucune démarche à faire

Pas de courrier, pas de déplacement, pas de formulaire. On gère tout.

📞

Un interlocuteur dédié

Notre équipe vous accompagne et répond sous 24h ouvrées.

🔒

Paiement sécurisé

Paiement par carte via Stripe. Vos données restent confidentielles.

📄

Document officiel garanti

Le document provient directement de l’organisme compétent.

Vous ne savez pas quel document choisir ?

Chaque situation nécessite un document différent. Trouvez le vôtre en un coup d’œil.

🏷️
Vous vendez un bien
→
État hypothécaire Pré-état daté
🏢
Vous êtes en copropriété
→
Règlement de copropriété État descriptif de division
📜
Succession ou partage
→
Copie d’acte notarié Situation de patrimoine
🔍
Vérifier un bien
→
État hypothécaire Situation de patrimoine

Encore un doute ? Notre équipe vous oriente gratuitement.

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AVIS CLIENTS

Ce que nos clients en disent

★★★★★

“Service ultra rapide ! J’ai reçu mon état hypothécaire en 4 jours ouvrés. Indispensable pour ma vente qui bloquait.”

Thomas D.
État hypothécaire
★★★★★

“Je ne savais pas par où commencer pour obtenir ces documents. Ils ont tout géré à ma place. Simple et efficace.”

Sophie M.
Pack Propriété
★★★★★

“Support très réactif qui a su m’orienter vers le bon document pour ma succession. Je recommande vivement ce service.”

Marc L.
Copie d’acte notarié
QUESTIONS FRÉQUENTES

Questions fréquentes

Êtes-vous un service public ou un site de l’État ?
Non. Documents-Immobiliers.fr est un service indépendant. Nous prenons en charge vos demandes de documents immobiliers à votre place. Les documents obtenus proviennent des organismes compétents (Service de la Publicité Foncière, Cadastre, etc.).
Pourquoi votre service est-il payant ?
Notre tarif couvre l’intégralité de la prestation : la préparation de votre dossier, le dépôt de la demande auprès de l’organisme compétent, le suivi du traitement et la transmission du document. Vous payez pour la prise en charge complète de la démarche, pas pour le document lui-même.
Le document que je recevrai est-il officiel et valable ?
Oui. Le document provient directement de l’organisme compétent (Service de la Publicité Foncière, Cadastre, office notarial, etc.). Nous faisons la demande pour vous : le document obtenu est strictement le même que celui que vous obtiendriez en faisant la démarche vous-même.
Quel est le délai pour recevoir mon document ?
Nous traitons votre dossier sous 48h ouvrées (hors week-end). Ensuite, le délai dépend de la réactivité de l’organisme compétent. Au total, comptez entre 10 et 20 jours ouvrés en moyenne. Le délai indicatif est communiqué sur chaque page service avant la commande.
Que se passe-t-il après ma commande ?
Dès réception de votre commande, nos formalistes vérifient les informations, préparent le dossier et déposent la demande auprès de l’organisme compétent. Vous êtes informé de l’avancement et vous recevez votre document par email en PDF dès qu’il est disponible. Un interlocuteur dédié est disponible tout au long du processus.
Puis-je commander pour n’importe quel bien en France ?
Oui, pour tout bien situé en France métropolitaine ou dans les DOM. Les départements d’Alsace-Moselle et Mayotte ont des régimes fonciers spécifiques qui peuvent nécessiter des démarches différentes — contactez-nous pour en savoir plus.
Comment savoir quel document correspond à mon besoin ?
Chaque situation est différente. Pour une vente immobilière, un état hypothécaire ou un pré-état daté sera souvent nécessaire. Pour une copropriété, le règlement de copropriété ou l’état descriptif de division. En cas de doute, notre équipe vous oriente gratuitement — contactez-nous.
Le paiement est-il sécurisé ?
Oui. Notre site utilise un protocole de cryptage SSL et nous passons par Stripe, un processeur de paiement reconnu, pour garantir la sécurité totale de vos transactions. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Qu’est-ce qu’un état hypothécaire et à quoi sert-il ?
Un état hypothécaire est un document officiel délivré par le Service de la Publicité Foncière. Il retrace l’historique complet d’un bien immobilier : propriétaires successifs, transactions, hypothèques, servitudes et privilèges. Il est souvent demandé lors d’une vente immobilière, d’une succession ou pour vérifier la situation juridique d’un bien. Demander un état hypothécaire en ligne.
Comment obtenir une copie d’acte notarié ?
Pour obtenir une copie d’acte notarié (acte de vente, succession, donation), il faut s’adresser à l’office notarial qui a rédigé l’acte ou au Service de la Publicité Foncière. Nous nous chargeons de cette démarche à votre place : vous nous transmettez les informations du bien, et nous déposons la demande auprès de l’organisme compétent. Demander une copie d’acte notarié.
Quelle est la différence entre un état hypothécaire et une situation de patrimoine ?
L’état hypothécaire concerne un bien précis : il détaille l’historique des propriétaires, des hypothèques et des transactions de ce bien. La situation de patrimoine concerne une personne : elle liste l’ensemble des biens immobiliers détenus par cette personne. Si vous cherchez des informations sur un bien, demandez un état hypothécaire. Si vous cherchez à connaître les biens d’une personne, demandez une situation de patrimoine.

Prêt à déléguer votre demande de document immobilier ?

Choisissez votre document. Nous nous occupons de toute la démarche administrative à votre place.

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